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VOTRE VILLE - Urbanisme - Questions pratiques - Les travaux créant de la SHON génèrent des taxes: lesquelles ?
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Les travaux créant de la SHON génèrent des taxes: lesquelles ?

Lorsque vous transformez un garage en pièce habitable, lorsque vous procédez à une extension de votre maison, lorsque vous construisez votre maison,  cette création de SHON génère les taxes ci-dessous :


Les taxes d’urbanisme se divisent en trois grandes catégories :

  • la Taxe Départementale du Conseil en Architecture, Urbanisme, et Environnement (TDCAUE)

  • la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (TDENS)

  • la Taxe Locale de l’Équipement (TLE)


Mode de calcul des taxes

Montant de la taxe = (valeur taxable au m²) x (surface taxable) x (taux spécifique à la taxe)

  • La valeur taxable au m² est déterminée chaque année par décret et fixée en fonction de la catégorie du bâtiment projeté.
  • La SHON est prise en compte comme surface taxable.
  • Un taux différent est prévu pour chaque taxe : se renseigner auprès du service urbanisme

La TLE et la TDENS sont payables en 2 fois, l'une 12 mois après l'obtention du permis de construire ou de la déclaration préalable, l'autre 24 mois après.
La TDCAUE est payable en une seule fois 12 mois après l'obtention du permis de construire ou de la déclaration préalable.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la brochure du CAUE

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Infos Travaux

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Les travaux près de chez vous.
Consultez notre carte interactive.

Mairie Hotel de Ville

12 rue Dupaty
33290 Blanquefort
tél. 05 56 95 50 95
fax : 05 56 95 50 85
horaires d'ouverture :
le lundi de 13h30 à 18h
et du mardi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 18h

Mairie Services Techniques

8 rue du Commandant Charcot
33290 Blanquefort
tél. 05 56 95 50 80
fax : 05 56 35 34 81
horaires d'ouverture :
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et du mardi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h

 

 

Secrétariat du CCAS

Rue de la République
33290 Blanquefort
tél. 05 56 57 48 50
Lundi  de 13h30 à 17h
Du mardi au vendredi
de 8h30 à 12h00
et de 13h30 à 17h00

 

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